Vins d'Honneur &Co : nos conditions générales de ventes.

 

1. Champ d'application

Les CGV ci-après s’appliquent à l’ensemble des ventes conséquentes aux demandes de devis formulées par les clients (acheteur non-professionnel obligatoirement) à la société Vins d’Honneur & Co, via son site internet www.vinsdhonneur.com. Ces CGV sont pleinement accessibles à tous et à n’importe quel moment. Ces CGV sont uniformément applicables aux ventes formulées par le biais du site Internet de Vins d’Honneur & Co ainsi qu’aux ventes formulées par tout autres intermédiaires possible : démarchage comercial direct par les commerciaux de la société Vins d’Honneur & Co ; démarchage commercial indirect, soit celui réalisé par les partenaires de l’entreprise Vins d’Honneur & Co dont la liste est librement accessible sur le site Internet à l’adresse suivante : www.vinsdhonneur.com/nos_partenaires. Par conséquent, l’ensemble des données enregistrées par Vins d’Honneur & Co par chacun de ces intermédiaires constituent bien des preuves de contrats commerciaux passés entre un client et la société Vins d’Honneur & Co.
Les prestations de services et produits qui y sont liés, présentés entre-autres sur le site Internet www.vinsdhonneur.com, sont proposés à la vente pour le territoire français.
Les stocks disponibles pour chaques produits proposés par la société sont systématiquement vérifiés par les commerciaux de Vins d’Honneur & Co avant la signature définitive des deux parties.

 

 

2. Commandes

 

Les commandes passées par un client à la société Vins d’Honneur & Co ne peuvent en aucun cas se faire directement sur le site Internet www.vinsdhonneur.com. Les commandes fermes sont nécessairement issues d’une préalable demande de devis à l’équipe commerciale de Vins d’Honneur & Co, à la suite de laquelle, celle-ci répondra.
Les demandes de devis peuvent se faire de différentes manières :

• Directement en ligne sur le site Internet de Vins d’Honneur & Co à l'adresse suivante : http://vinsdhonneur.com/devis.php
• Par voie téléphonique : +33 (0)6 60 55 07 44 ou +33 (0)6 81 83 71 59 (du lundi au samedi de 9h à 20h)
• Par courrier éléctronique à l’adresse suivante : contact@vinsdhonneur.com

Toutes ses coordonées de contact sont par ailleurs disponibles sur le site Interet à l’adresse suivante : www.vinsdhonneur.com/contact.

Pour rendre la commande effective, le client doit adresser à la société Vins d’Honneur & Co un ou plusieurs règlements (deux -2- maximum)  qui couvre(nt) l’ensemble des frais liés à la commande. Dans le cas d’un règlement en deux temps, le premier règlement doit impérativement correspondre à soixante pour cent (60%) du montant total de la commande. Le versement du solde (soit quarante-pour-cent (40%) de la commande totale) doit être en pocession de Vins d’Honneur & Co dès la commande passée, mais ne sera pas débité immédiatement. Pour plus d’informations relatives au règlement d’une commande à la société Vins d’Honneur & Co, lire la partie ci-après intitulée « Conditions de Paiement ».

3. Tarifs

 

Les produits et services fournis par la société Vins d’Honneur & Co sont proposés au tarif en vigueur communiqués préalablement au client lors de sa commande, et dès acceptation de la celle-ci par Vins d’Honneur & Co. Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de commande que Vins d’Honneur & Co communique à son client.
Les tarifs sont exprimés en EUROS (€), HT (Hors-Taxe) et TTC (Toutes Taxes Comprises)
Ces tarifs correspondent au prix des produits et services livrables et incluent, si nécessaire, le montant des assises. En aucun cas, ces tarifs incluent les frais de transports qui seront facturés en supplément, au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varient suivant le mode de livraison choisi par le client ainsi que de la région géographique de livraison. Le client reçoit néanmoins toutes ses informations au travers la facture qui lui sera adressées par Vins d’Honneur & Co pour confirmer sa commande.

 

4. Durée de validité des offres

Les produits ou services sont proposés en livrable jusqu’à épuisement des stocks. La société Vins d’Honneur & Co s’engage par ailleurs a toujours contrôler la bonne disponibilité des produits ou services proposés à ses clients, avant la confirmation définitive de toute commande.
En cas de rupture de stocks sur un produits proposés, ou une indisponibilité menant à l’impossibilité de proposer la prestation de service initialement retenue par le client, Vins d’Honneur & Co se réserve le droit de proposer au client un produit ou service de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits se révèlent endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite il se révèle en rupture de stock, Vins d’Honneur & Co se réserve le droit de proposer au client un produit de qualité et/ou de valeur équivalente.

 

5. Conditions de paiement

 

• Délais de règlement

Le prix est payable soit en totalité à la commande, soit par un premier versement d’acompte de soixante-pour-cent (60%) encaissé à la commande, puis d’un second règlement équivalent à quarante-pour-cent (40%) de la commande, encaissé sept (7) jours avant la date de livraison déterminée par le client. Ces délais de règlement sont identiques aux modalités précisées ci-dessus dans la partie « Commande ».
Vins d’Honneur & Co ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits ou services commandés par le client si le prix ne lui a pas été réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC) avant la dite livraison.

 

• Modalités de règlement

Quelque soit le moyen de paiement utilisé par le client, le paiement de la comande sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à Vins d’Honneur & Co.
Le règlement des achats à Vins d’Honneur & Co s’effectuent en Euros (€) et peut être réalisé par les moyens suivants :

- Carte bancaire

- Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France et adressé à l’orde de Vins d’Honneur & Co.

- Virement bancaire

Les paiements par carte bancaires ou virement bancaires sont débités à la passation de la commande.
Dans le cas d’un règlement en une seule fois (par carte bancaire ou virement bancaire), la commande est effective dès encaissement du montant total de la commande par la société Vins d’Honneur & Co.
Dans le cas d’un règlement en deux temps (par chèque bancaire), le premier règlement doit correspondre à soixante pour cent (60%) du montant total de la commande. Cet acompte est nécessaire pour que la société Vins d’Honneur & Co réserve les produits souhaités par le client et est effectif dès encaissement de cet acompte par la société Vins d’Honneur & Co. Le solde de la commande (second versement) correspondant à quarante-pour-cent (40%) de la commande totale, doit impérativement être adressé par chèque à l’ordre de Vins d’Honneur & Co. Ce second règlement correspondant au solde de la commande totale permet à Vins d’Honneur & Co de s’assurer avant livraison, de la solvabilité de son client. Le chèque est par conséquent encaissé sept (7) jours avant la date de la livraison. Si le règlement est accepté, la livraison sera bien réalisée et rendra la commande ferme. Dans le cas contraire (insolvabilité du client engendrant un refus de sa banque à payer et donc un non-versement à la société Vins d’Honneur & Co du solde de la commande totale), Vins d’Honneur & Co se réserve le droit de refuser la livraison des produits ou services concernés par la commande initiale. Dans le cas présent, la société Vins d’Honneur & Co ne remboursera aucunement le précédent acompte de soixante pour cent (60%) versé par le client et ce, afin de couvrir ses frais liés à une non-vente finale sur une réservation de produit(s) ou service(s). Ces frais correspondent principalement à une indemnisation du (ou des) partenaire(s) de Vins d’Honneur & Co : vigneron ; sommelier ; organisateur de mariage ; traiteur ; salle de réception ; société de spiritueux ; société de cours de rocks.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est donc remis directement à l’encaissement dès réception, sauf si celui-ci correspond au versement du solde de la commande (cas d’un paiement en deux temps). Dans ce cas précis (versement du solde de 40% de la commande), le chèque bancaire est remis à l’encaissement sept (7) jours avant la date de livraison, conformément aux modalités de paiement énumérés ci-dessus.

 

• Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande totale, Vins d’Honneur & Co se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits ou services vendus. Ceci lui permettant de reprendre possession desdits produits.

 

• Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque Vins d’Honneur & Co a encaissé le règlement dans sa totalité et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat : cordonnées complètes du client, destinataire de la commande et coordonnées complète du lieu de livraison. Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Vins d’Honneur & Co, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Vins d’Honneur & Co.

 

• Livraison de la commande

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Vins d’Honneur & Co à retourner les commandes dans son entrepôt ou directement à son partenaire vigneron, il revient au client d’en supporter toutes les conséquences. Celles-ci peuvent prendre la forme de retard de livraison, d’éventuelles répercussions sur le coût du transport, de casses subit lors du second transport…

 

• Coordonnées

Le client est tenu d'informer Vins d’Honneur & Co toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte, particularités relatives à la salle de réception…

• Annulation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture d'acompte (adressée au CLIENT dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d'acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.

 

6. Livraisons

La date de livraison est convenue en commun accord avec le client et ce, avant signature définitive de telle sorte que le client connait en avance la date et le lieu de livraison. Il est à la charge du client de donner les informations suivantes à la société Vins d’Honneur & Co : date de livraison, lieu de livraison, heure de passage s’il existe des impératifs relatifs au lieu de livraison (salle de réception notamment), noms de la personne étant en charge de la réception et du contrôle de la marchandise, personne à contacter en cas de problème (absence, impossibilité d’accéder au lieu de livraison en question…).
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de cette date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié (cas de force majeure par exemple), le client aura la possibilité demander la résolution de la vente comme le prévoit l’article L. 114-1 du Code de la consommation, et ainsi obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les livraisons peuvent être effectuées par deux types d’intervenants :

Dans ces deux cas, la réception et l’échange de marchandise sera bien entendu matérialisé par la signature d’un bon de livraison. Le client a pour charge de vérifier la commande (quantité et qualité de la marchandise) car la signature du bon de livraison a pour effet de donner son plein accord et ne pourra par conséquent, pas porter réclamation par la suite s’il s’avérait y avoir un problème sur la marchandise (quantité et qualité : bouteille cassée par exemple). Le client a par ailleurs la possibilité d’émettre des réserves sur le bon de livraison.
En cas de défaut de conformité, Vins d’Honneur & Co assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client aura deux possibilités : soit rendre le produit et se faire rembourser les sommes engagées à la commandes, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du montant total de la commande.

7. Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de Vins d’Honneur & Co, ou du transporteur du vigneron-partenaire dans le cas où le client ne souhaite pas passer par le service livraison de la société Vins d’Honneur & Co. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client. Le transfert de propriété des produits de Vins d’Honneur & Co, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

8. Droit de rétractation (faculté de retour)

Conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Vins d’Honneur & Co à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement. Cela étant soumis à la condition impérative que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le client à l’occasion de sa commande, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’un (1) à deux (2) mois qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à Vins d’Honneur & Co par le retour pourront néanmoins être imputés au client. Ce-dernier pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de Vins d’Honneur & Co, pour une autre modalité de remboursement (avoir, bon d'achat, chèque cadeaux).

 

 

9. Limitation de responsabilité de Vins d’Honneur & Co et garantie

Les produits livrés par Vins d’Honneur & Co bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Vins d’Honneur & Co au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Vins d’Honneur & Co, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vins d’Honneur & Co remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à Vins d’Honneur & Co d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition. Vins d’Honneur & Co organisera leur enlèvement à ses frais.

 

11. Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées au  strict usage interne par la société Vins d’Honneur & Co.
La communication pourra également être décidée par Vins d’Honneur & Co, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.vinsdhonneur.com. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

 

12. Litiges

Dans le cas de litiges, la société Vins d’Honneur & Co fera tout pour résoudre à l’amiable le(s) litige(s) pouvant résulter de l’application des présentes CGV et ce, en pleine collaboration avec le client. Pour toutes les commandes à destination de clients ayant passés commande depuis la France, tous litiges pouvant faire suite à l’application des présentes CGV tant en termes de validité, d’interprétation, d’exécution, de résiliation, ou toutes autres conséquences ou suites,  seront soumis au droit français et aux tribunaux du siège social de Vins d’Honneur & Co.

 

13. Langue du contrat et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont par conséquent, soumises à l’application du droit français. En cas de litige, c’est donc le droit français qui fait foi.

 

 

14. Acceptation du CLIENT

Le fait (pour une personne physique ou morale) d’adresser une demande de devis à la société Vins d’Honneur & Co se concluant pour une commande ferme de la part de cette personne, implique adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ce fait est expressément reconnu par le client qui renonce par conséquent, à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable à la société Vins d’Honneur & Co.  Les intitulés de chaque article ont pour seul objectif d’aider à la lecture du client et ne pourront en aucun cas être prétexte à une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

 

15.Dégustation pré-vente

 

Toute dégustation souhaitée est facturée au prix de vente unitaire des bouteilles. Pour commander une dégustation, la société Vins d'Honneur & Co doit avoir au préalable reçu un règlement bancaire pour cette dégustation. En cas d'annulation de la dégustation par le client, la société Vins d'Honneur & Co considèrera que toute dégustation commandée (confirmation du client par voie postale ou éléctronique), puis annulée dans un délais inférieur à 15 jours (entiers) avant la date de cette dégustation, lui sera dûe en totalité afin de la rembourser des frais occasionnés.